20 questions, 20 réponses sur la République du Haut-Karabagh

  1. Qu’est ce que le Haut-Karabagh ?
  2. Quelle est la situation du Haut-Karabagh?
  3. Pourquoi le Haut-Karabagh souhaite-t-il s’affranchir de l’Azerbaïdjan ?
  4. De quand date cette aspiration ?
  5. Pourquoi l’Arménie est-elle impliquée dans la situation du Haut-Karabagh?
  6. Pourquoi le Haut-Karabagh ne réclame-t-il plus son rattachement à l’Arménie?
  7. Pour la communauté internationale, quelles sont les parties au conflit ?
  8. Quels sont les signataires du cessez-le-feu?
  9. Quelle est la procédure de négociations pour la résolution du conflit ?
  10. Quels sont les principes fondamentaux des négociations ?
  11. Sur quels points portent les négociations sur la résolution du conflit ?
  12. Quelles sont les avancées du processus de négociations ?
  13. Pourquoi les négociations se poursuivent-elles entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan?
  14. Y a-t-il un problème territorial dans le conflit du Haut-Karabagh?
  15. Que sont devenues les populations civiles qui habitaient ces régions avant la guerre ?
  16. Quelles sont les ressources économiques du Haut-Karabagh?
  17. Où en est le Haut-Karabagh dans la construction de son État ?
  18. Comment le Haut-Karabagh établit-il des relations étrangères ? Quels sont ses acquis en matière de coopération extérieure ?
  19. En quoi la résolution du conflit du Haut-Karabagh détermine-t-elle la sécurité et la stabilité du Caucase du Sud ?
  20. Quelles conséquences pourrait avoir le processus de reconnaissance internationale de la République du Haut-Karabagh ?

Le drapeau du Haut-Karabagh

Le drapeau du Haut-Karabagh

La Carte du Haut-Karabagh

Situation géographique du Haut-Karabagh

Le Haut-Karabagh en quelques lignes

Le Haut-Karabagh en quelques lignes

Les armoiries du Haut-Karabagh

Les armoiries du Haut-Karabagh

1.      Qu’est ce que le Haut-Karabagh ?

Le Haut-Karabagh, est une république autodéterminée située  au  Sud-Caucase. Elle a déclaré son indépendance le 2 septembre 1991; celle-ci n’est à ce jour pas reconnue par la communauté internationale.

M. Bako Sahakian est le troisième Président de la République du Haut-Karabagh, élu au suffrage universel direct en 2007 et réélu en 2012.

La superficie du pays est d’environ 11 500 km2 et sa population s’élève à 148 100 habitants. Sa capitale est Stepanakert.

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 2.     Quelle est la situation du Haut-Karabagh?

Pendant la période soviétique, ce territoire historiquement peuplé d’Arméniens est autoritairement intégré à la République socialiste soviétique d’Azerbaïdjan en tant qu’administration autonome du Haut-Karabagh en dépit de la volonté de sa population et des demandes réitérées de rattachement à l’Arménie.

Depuis la fin de l’URSS, le Haut-Karabagh lutte pour la reconnaissance de son indépendance au nom du droit des peuples à l’autodétermination. Une situation géopolitique complexe qui résulte du conflit ouvert imposé par le gouvernement azerbaïdjanais à la population et aux autorités du Haut-Karabagh à propos de son propre statut.

D’un point de vue militaire, le conflit est terminé depuis 1994. Il s’est soldé par une victoire militaire du Haut-Karabagh mais la question de son statut n’est pas définitivement résolue sur le plan politique.

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3.     Pourquoi le Haut-Karabagh souhaite-t-il s’affranchir de l’Azerbaïdjan ?

Parce que son intégrité politique s’est d’expérience avérée la seule garante de la sécurité physique et de l’identité culturelle de sa population. Dès son rattachement à l’Azerbaïdjan, la population du Haut-Karabagh a régulièrement subi des discriminations ethniques conduisant à sa diminution progressive, à l’instar d’une région voisine, le Nakhitchevan, qui – placée dans le même cas – a vu sa population arménienne passer de 90% à 0%.

De plus, les pogroms de Soumgaït, Mingechaour, Kirovabad et Bakou ont constitué la seule réponse du pouvoir aux revendications socioculturelles de la population arménienne. La population arménienne d’Azerbaïdjan a dû alors fuir pour se mettre à l’abri. Organisant sa résistance, la population du Haut-Karabagh s’est séparée de l’Azerbaïdjan pour pouvoir continuer à exister et à vivre en paix.

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4.     De quand date cette aspiration ?

Cette aspiration remonte à 1923, au moment où les autorités soviétiques dirigées par Staline ont placé le Haut-Karabagh sous la juridiction de la république soviétique d’Azerbaïdjan. Étouffée sous le régime totalitaire de l’ex-URSS, la demande de réunification de la région arménienne du Karabagh à la république d’Arménie a été d’autant plus relancée sous Gorbatchev en 1988, que la population du Haut-Karabagh avait pu expérimenter pendant 65 ans la politique discriminatoire de l’Azerbaïdjan à son égard.

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5.     Pourquoi l’Arménie est-elle impliquée dans la situation du Haut-Karabagh?

Suite au premier pogrom, qui a eu lieu à Soumgaït en 1988, et devant l’inaction des autorités soviétiques et leur incapacité à assurer la sécurité des populations arméniennes menacées  par les autorités azerbaïdjanaises, la république d’Arménie s’est engagée en soutenant la revendication d’indépendance pour garantir la sécurité de cette population.

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6.     Pourquoi le Haut-Karabagh ne réclame-il plus son rattachement à l’Arménie?

La région autonome du Haut-Karabagh a entamé son processus de sécession de l’URSS en même temps que l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Dans les conditions de la législation soviétique alors en vigueur, le Haut-Karabagh a effectivement demandé son rattachement à l’Arménie mais cette demande a été rejetée par Moscou. Soucieux de légalité, le Haut-Karabagh s’est alors déclaré indépendant sur la base de la loi de l’URSS du 3 avril 1990 « relative aux procédures de règlement des problèmes en cas de sécession d’une République soviétique de l’URSS ».

Mais, après la disparition de l’URSS, seuls l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont été reconnus comme États indépendants par la communauté internationale. Bien que parfaitement légal donc, le processus d’indépendance du Haut-Karabagh n’est pas terminé, puisque ce pays ne bénéficie pas encore de la reconnaissance internationale. C’est pourquoi le pays continue de privilégier la reconnaissance de son droit à un Etat indépendant, toujours dans le but de protéger sa population en s’appuyant sur la charte des Nations Unies.

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7.     Pour la communauté internationale, quelles sont les parties au conflit ?

Lors de la première rencontre additionnelle du Conseil de la CSCE, actuellement OSCE, à Helsinki, le 24 mars 1992, il a été décidé d’organiser une conférence sur la question du Haut-Karabagh à Minsk, à laquelle, outre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, ont été invités les « représentants élus du Haut-Karabagh ».  Ainsi,  les parties au conflit sont, pour la Communauté internationale, l’Arménie, le Haut-Karabagh et l’Azerbaïdjan. D’ailleurs, dans les documents de conclusions du sommet de Budapest de 1994, le Haut-Karabagh a été reconnu partie au conflit en tant qu’une des parties signataires de l’accord du cessez-le-feu en mai 1994.

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8.     Quels sont les signataires du cessez-le-feu?

L’accord de cessez-le-feu, qui a été négocié sous l’égide de la Russie, a été signé en 1994 par les autorités militaires des 3 parties: les ministres de la Défense d’Azerbaïdjan, d’Arménie et le commandant en chef de l’armée du Haut-Karabagh. Il a été suivi quelques mois plus tard, en février 1995, par un autre accord portant sur une gestion de ces trois parties au conflit visant à la consolidation du cessez-le-feu. Ce nouvel accord a été signé par les présidents azerbaïdjanais, arménien et par le président du Parlement du Haut-Karabagh. Ces deux documents officiels sont les seuls signés à ce jour par la totalité des parties au conflit. Ils reconnaissent explicitement que le Haut-Karabagh est une partie pleine et entière au conflit et à sa résolution.

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9.     Quelle est la procédure de négociations pour la résolution du conflit ?

Depuis 1992, l’OSCE est l’instance internationale qui accueille les négociations, sous la forme d’un groupe de Minsk, composé de 11 États y compris l’Arménie, l’Azerbaïdjan auxquels s’ajoutent « des représentants élus du Haut-Karabagh ». Ce groupe organise des rencontres au niveau des Présidents et des ministres des Affaires étrangères de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan ainsi que des visites à Erevan, Bakou et Stepanakert.

En 1997, afin de rendre les procédures de médiation plus efficaces, ce groupe trop large a mandaté 3 États permanents : la France, la Russie et les États-Unis, pour assurer la coprésidence de ce groupe et pour se charger de la médiation dans le conflit. Ce Groupe de Minsk est la seule instance mandatée par toutes les parties.

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10.  Quels sont les principes fondamentaux des négociations ?

Les principes fondamentaux relèvent tout trois du Droit international. Le premier, réaffirmé en 1994 et en 1995, est l’engagement de ne recourir ni à la force armée, ni à la menace de son emploi. Les deux autres principes symétriques, rappelés dans la déclaration commune de Moscou en 2008, sont le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et l’intégrité territoriale des Etats.

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11.  Sur quels points portent les négociations sur la résolution du conflit ?

Outre ces trois grands principes (non recours à la force, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et intégrité territoriale) sur lesquels reposent les négociations, les négociateurs ont proposé un certain nombre de points-clés. Il s’agit en particulier de la question du futur statut du Haut-Karabagh, d’une liaison entre l’Arménie et le Haut-Karabagh, du droit au retour des réfugiés et des déplacés internes, du sort des territoires adjacents à la région du Haut-Karabagh, du déploiement des forces d’interposition etc. En 2009, les Présidents français, américain et russe, ont conjointement affirmé qu’un accord global sur ces principes indissociables (principes de Madrid) constituerait la base d’un règlement du conflit.

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12.  Quelles sont les avancées du processus de négociations ?

L’avancée la plus tangible est le maintien du cessez-le-feu. Cependant, cette avancée pourrait être bien plus significative :

  1. En assurant la participation pleine de la République du Haut-Karabagh à toutes les étapes du règlement. Aujourd’hui, l’absence de l’une des parties principales à la table des négociations, due au fait que l’Azerbaïdjan n’accepte de négocier qu’avec l’Arménie, rend difficile tout progrès réel,
  2. En renonçant à la violence et aux provocations militaires en tant que moyen de pression, c’est-à-dire en assurant l’irréversibilité du processus de la paix et en excluant la possibilité de la reprise de la guerre,
  3. En accueillant favorablement toute mesure visant à restaurer la confiance entre les parties.

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13.  Pourquoi les négociations se poursuivent-elles entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan?

Face à l’opposition de l’Azerbaïdjan à la participation du Haut-Karabagh aux négociations et au risque de rupture du dialogue qui s’ensuivait, l’Arménie est devenue en 1998, la seule partie représentant le Haut-Karabagh dans les discussions. En signe de bonne volonté, celui-ci a accepté cette solution provisoire tout en continuant à demander l’instauration d’un dialogue direct avec l’Azerbaïdjan.

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14.  Y’a-t-il une dimension territoriale au conflit du Haut-Karabagh ?

A l’issue de la guerre enclenchée par l’Azerbaïdjan, un certain nombre de modifications territoriales ont eu lieu. Les forces armées de l’Azerbaïdjan occupent la région de Chahoumian ainsi qu’une partie des régions de Martouni et Martakert. Les régions de Kelbadjar, Latchine, Djebraïl, Koubatlou, Zanguelan et une partie des régions d’Aghdam et de Fizuli sont passées sous le contrôle du Haut-Karabagh.

Aujourd’hui, la question territoriale doit donc être considérée dans le contexte de la perspective non négociable d’assurer la sécurité totale de tous les peuples de la région et avant tout  du peuple karabaghiote dont la situation est la plus menacée.

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15.  Que sont devenues les populations civiles qui habitaient ces régions avant la guerre ?

Le conflit a conduit près d’un million de personnes à devenir des réfugiées, dont 600 000 Azéris et plus de 400 000 Arméniens. Ces réfugiés et ces personnes déplacés vivent des situations différentes :

Actuellement, les personnes les plus précaires sont les réfugiés et les déplacés internes ayant reçu un asile au Haut-Karabagh. En raison de l’intransigeance de l’Azerbaïdjan qui continue de violer leurs droits fondamentaux, ils sont privés d’aide internationale et ne peuvent compter que sur les ressources limitées de la République du Haut-Karabagh. Sécuriser le sort de ces populations de réfugiés karabaghiotes et compenser le préjudice qu’elles ont subi constitue donc la priorité en matière d’aide humanitaire et de restauration de la confiance.

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16.  Quelles sont les ressources économiques du Haut-Karabagh?

Depuis le cessez-le-feu, le Haut-Karabagh redresse progressivement sa situation économique : le PIB est passé de 30 millions de dollars en 1996 à 309 millions en 2013. Entre 2005 et 2013, ses résultats macroéconomiques ont été excellents, avec un taux de croissance moyen annuel de 10%.

Le Haut-Karabagh mise en particulier sur son agriculture, sur l’exploitation de ses ressources minières (or, cuivre, molybdène et charbon), sur le développement des énergies renouvelables et sur le tourisme culturel et éco-responsable. En outre, le Haut-Karabagh dispose d’importantes ressources aquifères, potentiel important dans une région menacée de désertification. Le gouvernement favorise l’initiative économique privée par l’accès simplifié au microcrédit.

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17.  Où en est le Haut-Karabagh dans la construction de son Etat ?

La République du Haut-Karabagh réunit toutes les caractéristiques juridiques d’un État mais pâtit politiquement d’une absence de reconnaissance internationale. Le Haut-Karabagh est un territoire avec des représentants élus au suffrage universel, une population permanente qui en date du 1er janvier 2014 est de 148 100 habitants; une Constitution, adoptée par voie de référendum en 2006, des institutions exécutive, législative et judiciaire séparées; une armée lui permettant d’assurer la sécurité de son territoire et de sa population, sans compter des symboles étatiques comme un drapeau, des armoiries et un hymne.

La République du Haut-Karabagh a par ailleurs choisi de se développer dans le respect des principes et des valeurs démocratiques en organisant régulièrement des élections : depuis le référendum sur l’indépendance en 1991, le pays a connu cinq élections présidentielles, autant d’élections législatives et plusieurs élections locales libres et concurrentielles, au suffrage universel direct. Les élections font aujourd’hui la partie intégrante du système politique de la République du Haut-Karabagh elles constituent l’élément primordial de la construction de l’État de droit indépendant voulu par la Constitution.

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18.  Comment le Haut-Karabagh établit-il des relations extérieures ?  Quels sont ses acquis en matière de coopération extérieure ?

Le Haut-Karabagh a déjà établi une demi-douzaine de représentations extérieures : en France, aux Etats-Unis & Canada, en Russie, en Arménie, en Allemagne, au Liban, en Australie. Ces représentations travaillent avec les institutions politiques de ces pays. Le Parlement lituanien a même institué un groupe d’amitié interparlementaire avec le Haut-Karabagh et des parlementaires et autres élus français ont créé un cercle d’amitié de la République du Haut-Karabagh. En 2014, un groupe d’amitié informel a également mis en place avec des membres du Parlement européen.

Enfin, plusieurs Etats des Etats-Unis et d’Australie ont voté des résolutions de soutien au droit à l’indépendance du peuple du Haut-Karabagh.

Dans l’attente d’une reconnaissance politique internationale qui normaliserait sa situation, le Haut-Karabagh attend beaucoup de ces relations qui se traduisent parfois par des coopérations décentralisées. Divers communes karabaghiotes ont ainsi signé des Chartes d’Amitié avec des communes d’autres pays, Les Pennes-Mirabeau, Vienne, Bourg-lès-Valence, Bouc-Bel-Air, Valence et Sarcelles en France, Highland, Montebello, Los Angeles, Pico Rivera aux Etats-Unis. Ces Chartes offrent des possibilités de projets de développements économiques, culturels, sportifs ou éducatifs.

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19.  En quoi la résolution du conflit du Haut-Karabagh détermine-t-elle la sécurité et la stabilité du Caucase du Sud ?

Ce conflit est le verrou principal qui empêche la normalisation de la situation dans le Caucase du Sud : de sa résolution dépendent l’établissement de relations de bon voisinage, le développement économique et la prospérité régionale.

Cette résolution conditionne donc les objectifs globaux de stabilité, de sécurité et de prospérité voulus par l’Union européenne. Elle bénéficierait également aux autres acteurs régionaux – Iran, Turquie – mais aussi aux autres grands partenaires internationaux tels que la Russie et les Etats-Unis.

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20.  Quelles conséquences pourrait avoir le processus de reconnaissance internationale de la République du Haut-Karabagh ?

La mise en œuvre d’une solution négociée repose sur l’établissement de compromis. Le Haut-Karabagh a pour sa part indiqué qu’il était prêt à certains compromis tant que ne sont pas mis en péril la sécurité physique du peuple karabaghiote et son droit à un État indépendant, qui n’est que la condition de cette sécurité.

En réalité, ce problème de sécurité résulte de la politique explicitement anti-arménienne du régime azerbaïdjanais et de son déficit démocratique. Une solution négociée sera possible lorsque le droit à l’existence de la population du Haut-Karabagh sera reconnu par l’Azerbaïdjan, ce qui suppose préalablement l’établissement d’un État démocratique dans ce pays. Inversement, la prolongation du conflit est un moyen pour un régime non démocratique comme celui de l’Azerbaïdjan de se maintenir en oppressant sa propre population et, au besoin, en accusant les forces vives azéries de « collusion avec l’ennemi ».

La reconnaissance internationale de la République du Haut-Karabagh aurait donc deux conséquences principales : celle de permettre des négociations de paix sur des bases plus saines en clarifiant leurs possible issues et celles de contraindre le régime de Bakou à s’engager sur la voie de la démocratie en lui ôtant le prétexte du Haut-Karabagh comme moyen d’oppression de la société azerbaïdjanaise.

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